J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670701A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2006, Mme Sophie Le Baut, administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication.